Conditions Générales d'Utilisation
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1 - CHAMP D’APPLICATION
La société DOUBLE V, société par actions simplifiée au capital de 5 000 Euros, dont le siège est situé au 3 Chemin de Creuse - 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 831 267 349 (ci-après désignée « le Vendeur ») édite le site internet www.mademoiselleumi.com (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve l’application des conditions générales d'utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, à la seule discrétion du Vendeur, l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
2 - DÉFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Produits : Désignent les spiritueux, vins et autres boissons alcoolisées vendus par le Vendeur sur le Site.
- Site : A la signification qui lui est attribuée à l’article 1.
- Utilisateur(s) : Désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui utilisent le Site.
- Vendeur : A la signification qui lui est attribuée à l’article 1.
3 - CREATION DE COMPTE
L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le Site par une personne mineure est strictement interdite. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare et garanti avoir plus de 18 ans.
Le Site permet à l’Utilisateur de commander des Produits. Pour se faire, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte en renseignant les informations obligatoires sollicitées sur le Site, et notamment en choisissant ses informations de connexion (adresse email et mot de passe).
Les informations communiquées par l’Utilisateur du Site engage celui-ci. Ainsi, l’Utilisateur du Site s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques et la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée à ce titre.
L’ensemble des Utilisateurs sont exclusivement responsables de la confidentialité de leurs informations de connexion. Ainsi, ils ne pourront en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de leur compte ou d’usage frauduleux de leurs informations de connexion.
Par ailleurs, tous les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient notamment avoir pour conséquence de :
- usurper l’identité d’autrui.
- s’approprier le mot de passe d’un tiers.
- modifier ou détruire des informations qui appartiennent à un tiers.
- accéder à des informations appartenant à un tiers sans son autorisation.
- se connecter ou tenter de se connecter sur le compte d’un tiers.
- laisser un tiers utiliser son identifiant et/ou mot de passe.
- détourner l’une des fonctionnalités du Site de son usage normal.
- endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le Site, le serveur ou le réseau.
En cas de violation des règles relatives aux informations de connexion et en particulier en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit de supprimer l’accès au Site immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
4 - DISPONIBILITE DU SITE
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un Utilisateur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée du fait de l’exercice de ses droits.
5 - ACCES ET TELECOMMUNICATIONS
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus et autres logiciels malveillants. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
6 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources internet. Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne saurait être tenu responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
7 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines des données personnelles. En utilisant, le Site, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent la collecte et le traitement de leurs données personnelles par le Vendeur conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR
8.1. Accès au Site
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen.
En raison de la nature complexe des technologies utilisées et du réseau internet propre à chaque Utilisateur, le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu et permanent au Site. Il ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de suspension du Site.
8.2. Anomalies, dysfonctionnements, bugs
Le Vendeur ne garantit pas que le Site est exempt de tout vice ou erreur de conception, anomalies ou virus. Le Vendeur n’est en aucun cas tenu de corriger les anomalies, dysfonctionnements ou bugs que les Utilisateurs pourraient constater dans le cadre de l’utilisation du Site.
D’une manière générale, et dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, causé directement ou indirectement par l’utilisation du Site ou par l’impossibilité de l’utiliser.
8.3. Exactitude des informations
Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
9 - PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Vendeur est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur tous les textes, commentaires, illustrations, images, photographies, marques, logos reproduits et intégrés sur le Site.
Il est notamment formellement interdit aux Utilisateurs de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Site.
10 - DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET L‘UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LYON.